Conditions Générales de Vente

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.cristallehrer.com de la société Cristal Bruno Lehrer SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société Cristal Bruno Lehrer SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). La vente des produits présentés dans le site https://www.cristallehrer.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cristal Bruno Lehrer SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant variant de 6,46 euros TTC à 29,25 euros TTC selon le poids du colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.cristallehrer.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Cristal Bruno Lehrer SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cristal Bruno Lehrer SARL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cristal Bruno Lehrer SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cristal Bruno Lehrer SARL, 1 rue du plan incliné ; soit par email à l’adresse suivante : info@cristallehrer.com, soit par téléphone au 0387074596

Article 5. Réserve de propriété

La société Cristal Bruno Lehrer SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via notre formulaire de rétractation en ligne ou par courrier à l'adresse du siège social en mentionnant vos coordonnées et le numéro de commande.

Exception légale pour les produits personnalisés (Article L. 221-28 3° du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, tous les produits faisant l'objet d'une personnalisation sur-mesure (notamment les gravures laser 3D sur blocs de verre réalisées à partir de vos photos, ainsi que les gravures de textes, prénoms ou dates spécifiques) sont strictement exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont assurées avec suivi de livraison. Un numéro de suivi est communiqué par courrier électronique à l'acheteur dès l'expédition du colis.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande. En cas de retard, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens. La société Cristal Bruno Lehrer SARL assume la responsabilité du transport jusqu'à la remise physique du colis.

L'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et des articles lors de la livraison et, en cas d'avarie ou de casse constatée, à formuler des réserves précises sur le bon de livraison et à en informer notre service client dans les meilleurs délais pour une prise en charge rapide.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Cristal Bruno Lehrer SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cristal Bruno Lehrer SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cristal Bruno Lehrer SARL, 1 rue du plan incliné. La garantie légale est valable pendant une période de 24mois à compter de la délivrance du bien.

Article 9. Responsabilité

La société Cristal Bruno Lehrer SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.cristallehrer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cristal Bruno Lehrer SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Cristal Bruno Lehrer SARL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cristal Bruno Lehrer SARL, 1 rue du plan incliné.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société CRISTAL LEHRER BRUNO afin de rechercher une solution amiable (par email à info@cristallehrer.com ou par téléphone au 03 87 07 45 96).

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

Au niveau européen, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

A défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (article R. 631-3 du Code de la consommation).